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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
cette qualité de partie.
1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
Ainsi le permis initial et les deux permis modificatifs ont été délivrés sur le fondement du même PLU approuvé le 8 avril 2010 modifié par une délibération du 2 avril 2015.
4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
en cause l'économie générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique. 8.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
projetée du parc éolien " Moulins à vent de Fitou - Fitou 1 " qu'elle exploite à Fitou, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aude, à titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent
DCA_22MA01840_20230703
DCA_22MA01841_20230703
DCA_22MA01844_20230703
5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
Aucune modification du domaine public ne sera tolérée ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00561_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00568_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00569_20240308
ORCA_23LY00570_20240308
ORCA_23LY00580_20240308
ORCA_23LY00582_20240308
ORCA_23LY00583_20240308
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