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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
Il a alors été décidé de procéder à une césarienne à 12 heures 59. Mme B a donné naissance à une petite fille à 13 heures 19, A Mélyna.
2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
A de justifier de ces gains pour que ces derniers soient pris en compte dans la balance et, d'autre part, que les 59 000 euros de chèques annulés dont la contrepartie était, selon l'intéressé, la remise
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
En dernier lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
la modification du PLU-H, a fait l'objet d'un affichage, pendant une durée d'un mois, au sein des locaux de la métropole de Lyon à compter du 24 novembre 2022, ainsi que dans les locaux de chacune des 59
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d’un pare caillou et d’une extension de bureau sur un terrain cadastré section CT n° 47, situé 59
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales : « Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte la charge
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte la charge
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, à titre principal, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et, à titre subsidiaire, leur réduction en tant qu’ils excèdent 59
4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
B, âgé de 59 ans à la date du diagnostic de sa pathologie et de son opération en 2016, et qui a fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2020, ait subi une incidence professionnelle du fait de cette
7ème chambre
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
de l'assemblée générale ordinaire de la société Fix Finances du 15 décembre 2009 décide la distribution à ses trois actionnaires d'un total de 14 870 586,05 euros ni ces pièces, ni le procès-verbal n° 59
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales résultant notamment de la réintégration dans leur base imposable à l'impôt sur le revenu de revenus distribués par la SASU Alpha, d'un montant de 59
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - la loi du 20 août 1881 relative au code rural ; - l'ordonnance n° 59
DCA_22MA01463_20240308
8 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales : " I.- La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte
DCA_22MA01856_20240404
4 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie
DCA_22LY00594_20240514
14 mai 2024
matière de voirie en application d'une délibération du 3 février 2017, consultée sur le fondement de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme, a, en application des dispositions de l'article R. 423-59
DCA_22NC01292_20250327
27 mars 2025
. * 423-59 et R. * 423-67, un avis défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions ". 3.
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
troisième lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2018, relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018 : " Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 615-59
3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
C, exploitant agricole, a sollicité le 7 octobre 2019 une autorisation d'exploiter des parcelles cadastrées YD29A, ZX5B et ZX5D, pour une superficie totale de 20 hectares, 59 ares et 78 centiares, situées
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
des époux A, qui a permis de relever un bruit ambiant de 78 dB sur site et de 58 dB dans l'habitation des intéressés lors du lavage d'un véhicule par le poste sans contact et de respectivement 77 dB et 59
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
du préfet, à la diligence du président de l'association, suivant sa situation, soit comprise immédiatement dans le territoire de l'association, soit soumise à la procédure définie aux articles R. 422-59
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