Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2021, 6 janvier 2023 et 9 juin 2023 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Colliou, demande à la cour :

duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, en l’informant de ce qu’il fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la sous-directrice de la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

S'il est nécessaire, l'exutoire du dispositif d'assainissement y sera clairement indiqué.

A souffre d'une acuité visuelle non corrigée de 0/10, d'asthme, d'un syndrome d'apnées obstructives du sommeil pour lequel il nécessite un appareillage par un système de ventilation respiratoire, d'une

Dans les autres cas, elle est soumise à agrément dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies. / Quand l'agrément est nécessaire pour des entreprises petites ou moyennes, il est accordé par une

B soutient que la décision de la ministre du travail est insuffisamment motivée quant au respect par l'employeur de son obligation de recherche de reclassement.

En deuxième lieu, selon la partie intitulée « Recherche de reclassement » de l’article 35-1 du statut consolidé au 23 mai 2019 du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie : « (…

Le jury décide de l'attribution ou de la non attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 5.

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense : 2.

tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de mettre fin à son signalement aux fins de non

de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 4.

par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir a été soulevée à bon droit.

Sur la non revalorisation de la prime de fin d'année : 25.