Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 12 juin 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 18 juin 2025, a été reportée au 4 juillet 2025. M.

ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non

ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non

ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non

ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non

Par ordonnance du 10 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 novembre 2023.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à l'encontre de la société Lafarge Holcim Bétons une amende d'un montant de 4 000 euros pour non-respect

Une ordonnance du 25 octobre 2023 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2022 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 janvier 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 28 septembre 2023, l'instruction a été close le 16 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 17 juin 2014 le tribunal de grande instance de Tarbes a désigné Me Vigreux en qualité d'administrateur provisoire de la société Les 2 A-Mie.

Par deux mémoires, enregistrés les 5 septembre 2022 et 2 janvier 2023 (non communiqué), la société So. Su.

Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 10 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG SEVESC) à lui verser la somme de 152 244,20 euros TTC à titre de provision à valoir sur les préjudices subis du fait du sinistre survenu dans la nuit

Il est exact que le courrier de convocation qui date du 13 septembre 2022 a été signé par la directrice académique, au nom de la rectrice.

En ce qui concerne les investissements non amortis de la société Indigo Infra CGST : S'agissant de la fin de non-recevoir contractuelle : 7.