Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

Il résulte de ces dispositions, d’une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

Dans la Ville de Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Par jugement n° 2007833 du 13 juillet 2023, le tribunal a rejeté les conclusions des deux parties comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, aux termes de l'article R. 162-35-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige : " L'agence régionale de santé informe l'établissement de santé de l'engagement du

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 16 juin 2018 et la décision expresse du 5 juillet 2018 par lesquelles le Centre d'action sociale de la ville de Paris

Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " La Jonquière " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Dunois " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Allée Verte " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Philippe Auguste " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Maine " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Ave Maria " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Gambetta " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue