Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 décembre 2018, la communauté d'agglomération du Niortais (CAN) a lancé la procédure de passation d'un marché à procédure adaptée en vue de réaliser

Mme B relève appel du jugement du 26 mai 2023, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

En troisième lieu et contrairement à ce que soutient le requérant, ni les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni celles de la directive 2008/115/CE du Parlement

Par un jugement du 14 janvier 2021, dont elle fait appel, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement du 14 janvier 2021, dont elle fait appel, ce tribunal a rejeté sa demande.

Elle a produit, pour la première fois en appel, l'avis de réception d'un courrier recommandé adressé par son avocate portant la date du 24 janvier 2019.

les dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables, dès lors que les éléments visés par l'article 5.1.2 de l'arrêté attaqué ne constituent pas une source de pollution

de ce contrat. 11.

L'expert expose au contraire que depuis l'origine du sinistre, les services techniques se sont adaptés, soit en remplaçant des vannes défectueuses, soit en fermant les vannes d'isolement, sans que cela

L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission () / 3.

Une décision tacite de refus de délivrance du permis de construire éolien est née le 5 février 2012.

F... relève appel du jugement susvisé du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d’annulation du permis de construire du 7 juin 2022.

Par suite, son intervention, présentée à l'appui de la requête d'appel du CADE et de M. C, est recevable. Sur l'appel du CADE et de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 7 février 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Il relève appel du jugement du 4 novembre 2020 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur la légalité de la décision contestée : 3. En premier lieu, M.

concernés par d'autres moyens, de la période durant laquelle la personne publique a cessé d'exécuter le contrat, compte tenu de sa durée et de son terme, ou encore de l'adoption d'une décision de la personne

tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2018 et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Caen ; Par un arrêt nos 18NT04495,18NT04522 du 19 juin 2020, la cour a, sur appels

Contrairement à ce que M.

G un permis de construire un chenil au lieu-dit " Kerio ". Les consorts D relèvent appel de ce jugement.

Par une première ordonnance n° 21PA00756 en date du 17 mai 2021, la présidente de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté comme manifestement dépourvu de fondement l'appel formé