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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
5ème Chambre
DCA_21NC02289_20220428
28 avril 2022
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé
7ème chambre
DCA_22PA04294_20240411
11 avril 2024
2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Entretien naval de Tahiti a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le titre exécutoire
2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 août 2022, le 11 décembre 2023, le 15 mars 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 avril 2024, la société par actions
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY01605_20221220
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 juin
1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de réduire le montant des honoraires et frais de l'expertise confiée
3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 6658 du
DCA_25LY03360_20260402
2 avril 2026
4ème chambre
DCA_22NT01675_20221216
16 décembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03103_20220505
5 mai 2022
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00426_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a
DCA_20NC03378_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bourmont entre Meuse et Mouzon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres du 7 février
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