a rejeté le recours formé contre ces décisions.

gracieux dirigé contre ce titre et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 481 600 euros.

A et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Il bénéficiait à cet effet d'une habilitation " confidentiel défense ".

son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office et l'a interdit de retour

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja Ramatoulaye

administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. (…) ».

le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à l’enfant B...

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté contesté pris dans sa globalité : - il est illégal dès lors qu'il bénéficiait d'une attestation de demande d'asile valable jusqu'au 28 janvier 2022 ; - il

de l'intérieur et des outre-mer fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision en tant qu'elle ne fait pas intégralement droit au recours

de l'intérieur et des outre-mer fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision en tant qu'elle ne fait pas intégralement droit au recours

de l'intérieur et des outre-mer fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision en tant qu'elle ne fait pas intégralement droit au recours

de l'intérieur et des outre-mer fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision en tant qu'elle ne fait pas intégralement droit au recours

de l'intérieur et des outre-mer fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé ces décisions en tant qu'elles ne font pas intégralement droit au recours

de l'intérieur et des outre-mer fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision en tant qu'elle ne fait pas intégralement droit au recours

de l'intérieur et des outre-mer relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision en tant qu'elle ne fait pas intégralement droit au recours

B..., qui bénéficiait d’une délégation de signature à cet effet en vertu de l’arrêté précité du 31 janvier 2019.

laquelle la directrice territoriale de Dijon de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile dont il bénéficiait

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 22 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer aux

gracieux, même non notifié au bénéficiaire, a conservé le délai de recours contentieux ; leur demande a été ensuite présentée au tribunal administratif de Rennes dans un délai raisonnable ; - la décision