Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dryades " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné " ont demandé

B A, représentée par Me Cayla-Destrem, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du syndicat d'énergie des Yvelines ; 2°) de mettre à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros

Le syndicat requérant conteste le volume facturé le 31 juillet 20015, soit 190 mètres cubes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n°25TL01420, le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne, représenté par Mes Laplanche et Lauriac, demande à la

représenté par Me Simard, avocate, demande à la Cour d'annuler le jugement.

représenté par Me Simard, avocate, demande à la Cour d'annuler le jugement.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer ", représenté par Me Nese, demande à la cour : 1°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partner, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise

B... a eu un rôle actif dans l’implantation du syndicat qu’il représente au sein du comité social et économique et a été très actif dans la conduite de ses différents mandats, la décision de licenciement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux, représenté par Me Jean-Pierre, demande à la cour :