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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
société requérante fait valoir que l’administration n’a pas tenu compte des conditions réelles d’exploitation de son établissement, notamment de l’existence d’une activité de bar exercée lorsque sa terrasse
3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
Sourire, exploitant un commerce de restauration, les sommes de 20 094,64 euros et de 6 334,37 euros correspondant aux droits de voirie relatifs à l'occupation du domaine public à fin d'aménagement de terrasse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
Le 13 novembre 2018, M. et Mme C ont obtenu un permis de construire modificatif n° 1 ayant pour objet la modification du tènement foncier, l'agrandissement des murs de la piscine et de la terrasse, la
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
demeurant pas démontré qu'elle aurait été effectivement acquittée par le requérant, que l'opération menée par la SCI portait sur l'édification d'un mur en gabions et comportait en outre des travaux de terrassement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
services de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pour une emprise totale de 760 m² décomposée comme suit : 600 m² de local de restauration en dur et 160 m² de terrasse
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
Cette opération a nécessité des travaux de terrassement d'une profondeur de 0,50 mètre pour les locaux et de 4 mètres pour les emplacements de stationnement, lesquels ont nécessairement affecté le sous-sol
2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
autorisés par l'arrêté de permis de construire du 8 juin 2015 et réalisés en 2017, portant sur la réalisation d'une extension de la salle de séjour de la maison d'habitation de Mme C, à partir d'une terrasse
DCA_24MA02870_20260305
5 mars 2026
La SARL Brivary était propriétaire d’une villa de 195 m2, disposant d’un garage, d’une terrasse et d’une piscine, acquise en 2009 et située à Mougins, dont le service vérificateur a estimé, en l’absence
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
estimé que l'emprise déclassée était désaffectée à la date du jugement alors qu'elle ne l'était pas à la date de la délibération en litige ; la désaffectation ne concerne que la portion occupée par une terrasse
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00636_20240620
20 juin 2024
Il se prévaut à l'appui de sa demande d'admission au séjour d'une promesse d'embauche de l'entreprise RTP terrassement établie le 1er mars 2022 pour un emploi de maçon dans le cadre d'un contrat à durée
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Pochon, le lot n° 4 " enduits " à la société Ravalement 2000 et le lot n° 20 " terrassement-voirie " à la société SCREG aux droits de laquelle intervient désormais la SAS Colas France.
Juge des référés
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
11 de ce règlement et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme sont méconnus dès lors que les locaux commerciaux sont incompatibles avec le caractère du centre-ville, qu'il est prévu une toiture-terrasse
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03046_20220929
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
. / () / Elles ne s'appliquent pas aux : / ' terrasses et dispositifs d'accès aux bâtiments de moins de 0,60 m de hauteur. (). ". 17.
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d’une terrasse
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
limite séparative ou à trois mètres de celle-ci ; - enfin, les balcons cabines en façade sont irréguliers ; l'article 2 du règlement du plan local d'urbanisme est également méconnu par le toit terrasse
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
Si des photographies sont produites par les requérants montrant la présence d’eau en surface sur une zone correspondant à l’emprise du futur bâtiment après la réalisation de travaux de terrassement et
DCA_21LY02013_20220726
26 juillet 2022
Gayrard, président, Mme Conesa-Terrade, première conseillère, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le président - rapporteur, J.-P.
DCA_20NC01052_20220505
Les travaux du lot n° 1 " étanchéité des terrasses " ont été attribués à la société Soprema.
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