Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, l’intéressé, dont il ressort des pièces du dossier qu’il a dispensé des cours de travaux dirigés en enseignement à distance pendant la même période, n’apporte aucun élément à l’appui de ses

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme conclut à sa mise hors de cause.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2020, le ministre de l'agriculture s'associe aux moyens et conclusions du ministre du travail. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu’il était reproché à M.

à l'entreprise chargée des travaux.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il a exercé cette activité régulièrement à compter de cette date, notamment pendant ses congés de maladie ou arrêts consécutifs à des accidents de travail.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 .

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles