Vu 1°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Parc éolien de Landelle a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 2

Vu 1°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Parc éolien de Landelle a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 2

B le versement à la société Edifim Savoie de la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Par une requête enregistrée le 1er août 2022 sous le n°22NT02512, la société Actifkerguelen, représentée par Me Vos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif

d'économie mixte locale Marseille Habitat.

au point précédent que ce document d'urbanisme demeure régi par les articles R. 123-1 à R. 123-14 de ce code dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

I, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'admettre

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle (ESFP) au titre des années 2013 à 2015.

du département de La Réunion (SIDR), société d'économie mixte, s'est vue confier la mission d'aménager une zone d'une superficie de 15 hectares, située dans le quartier de la Cressonnière, avec comme objectifs

En quatrième lieu, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, rendu applicable en matière d’impôt sur les sociétés par l’article 209 de ce code : « 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

à la charge de la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins d'April la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société 2DIF Conseils, dont le siège est à Orange (Vaucluse) et dont les associés sont M.

Considérant ce qui suit : 1.

représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin, représentant la société d'économie mixte d'aménagement

Une note en délibéré a été présentée le 5 juin 2023 pour la société immobilière et commerciale de Banville. Considérant ce qui suit : 1.