CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Gallon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté le
2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
Mme B... a été recrutée par la commune de Marignac-Lasclares (Haute-Garonne) à compter du 1er décembre 1998 comme agente contractuelle, puis a été nommée comme agente d’entretien le 1er juillet 2000 et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
pour l'irrigation ; s'agissant de la section de passage du vannage d'entrée, l'administration n'a pas apporté de preuve sur la capacité des ouvrages à dériver de l'eau ; les relevés réalisés dans les années
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
Au titre de l'année 2016, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
De cette union sont nés deux enfants sur le territoire français, un garçon, le 19 juillet 2018 et une fille le 23 septembre 2020. Le 11 mars 2022, M.
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
Il a interrompu sa scolarité pour des raisons de santé au cours de l'année universitaire 2013/2014 et a présenté sa démission par un courrier du 14 septembre 2016.
1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
2017, ainsi que le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de la même année.
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
A... le nombre de plages de temps de travail additionnel réalisées au titre des années 2008 à 2012, la rémunération brute totale perçue au titre desdites années - en précisant la rémunération du temps
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
qu'il a acquittée au titre de l'année 2018 à concurrence de 235 364 euros ainsi que le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de la même année à concurrence de 252
4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s’il entre dans les prévisions
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
Football Club a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
La requête et l’intégralité de la procédure ont été communiquées le 28 mars 2023 à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, qui n’a pas présenté d’observations.
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
Mme A a été recrutée par la commune de Toulouse (Haute-Garonne) en qualité de restauratrice de sculpture, par un contrat de travail à durée déterminée signé le 22 janvier 2004, reconduit le 5 février 2007
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
implicites de rejet opposées à son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de Toulouse de le nommer au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe pour l'année
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
B, qui confirme ses écritures et indique qu'il a bien travaillé durant l'année 2022 et que le préfet ne justifie pas qu'il n'aurait pas retiré en temps utile son autorisation provisoire de séjour, -
DCA_22TL20982_20240606
6 juin 2024
A exploite à titre individuel à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), du rehaussement de la taxe collectée et de la remise en cause de la taxe indûment déduite.
DCA_22BX01032_20221122
22 novembre 2022
dès lors que son compagnon travaille en France sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et a quitté ce pays depuis 2011 ; elle justifie d'une durée de présence en France significative de trois années
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
C a été privé de la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires s'agissant de l'année 2015 ; - M.
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet au SDAGE Adour-Garonne et au PAGD du SAGE Boutonne : 30.
Page 42 sur 56