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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
insuffisante " et une nécessité " de rechercher d'autres secteurs de compensation pour atténuer complètement les impacts résiduels (ou de réduire ces derniers) ", notamment s'agissant de l'orchis à odeur
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
conservation d'aliments au-delà de la date limite et dans des conditions non conformes aux règles d'hygiène sont corroborés par la procès-verbal d'huissier des 7 et 12 mai 2014 faisant état, notamment, d'une odeur
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
Au mois de septembre 2019, il a demandé à changer de bureau en raison de la gêne causée par l’odeur qu’aurait dégagée le blouson de son nouveau voisin de bureau.
4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
Se disant gênés par les odeurs provenant de cette installation et estimant qu'elle présenterait des risques pour la santé des personnes, sur la base des comptes-rendus de contrôles périodiques effectués
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013, alors qu'elle se trouvait au centre de surveillance urbaine pour visionner les écrans des caméras, elle a senti une odeur de soufre dans les locaux, qui l'a amenée
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
rendu d'une visite du médecin du travail réalisée dans ce centre culturel le 3 juillet 2012 faisant état d'un travail isolé, d'un défaut de vérification périodique des systèmes incendie et électrique, d'odeurs
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
accorder une telle dérogation, le préfet de l'Isère a estimé que les mesures compensatoires décrites par l'exploitant et ayant pour objet d'atténuer les nuisances de l'élevage en matière de bruit, d'air, d'odeurs
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller.
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
l'infiltration des eaux ammoniacales, ni des risques de pollution et du dégagement d'émissions atmosphériques ; - le projet présente des nuisances excessives pour la commodité du voisinage en termes d'odeur
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
Cette parcelle se situe à l'intérieur de la zone d'aménagement concerté de Saint-Antoine laquelle comprend notamment un centre commercial au sein duquel se situe un hypermarché exploité sous l'enseigne
3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
Toutefois, la représentation, prévue le 21 mars 2020, au centre culturel " Antoine de Saint-Exupéry " de Caraman, n'a pas eu lieu en raison de la fermeture des salles de spectacles décidée dans le cadre
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
En outre, il y a lieu de tenir compte de la capacité de contrôle des affects et des actes, du degré de tolérance à l'angoisse et à la peur, de l'aptitude à différer les satisfactions et à tenir compte
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2024 et 24 janvier 2025, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02487_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri - et les observations de Me Lelong substitué par Me Antoine, représentant M. A....
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01292_20240314
14 mars 2024
A se disant Mahamadou B, à Me Antoine Mary et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime.
8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1989 par la Banque de France, pour occuper un emploi de gardienne concierge à service permanent dans ses immeubles situés 4-6 rue Saint-Antoine
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
La société 2 CNV Invest était propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 168 avenue Antoine Becquerel à La Garde dans le Var, qu'elle louait à la société Acier Tubes et Profils (ATP) depuis le 1er
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
DCA_23BX00218_20250528
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
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