de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme. / La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) La localisation du projet

l. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'atteinte à l'Outarde canepetière et aux chiroptères - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-27 du code

R. 181-46 du code de l'environnement ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme et les règles issues de la carte communale ; - l'arrêté ne prend pas en compte

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme. () ".

000 euros à verser à la métropole Nice Côte d'Azur en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, l'arrêté en litige vise en particulier les articles L. 302-5 à L. 302-9-1 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les principaux éléments de la

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les frais liés au litige : 11.Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société JD Pharma, qui n'est pas la partie

et à l'article 4 rejeté les conclusions de la commune de Bollène formées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

Un courrier du 11 septembre 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un courrier du 12 septembre 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

Elle soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité ; en effet, en premier lieu, le tribunal, contrairement à ce qu'impose l'article R. 611-1 du code de justice administrative

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ont été méconnues, ainsi que le principe de précaution visé à l'article L. 110-1 du même code ; - le projet méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme

R. 553-6 du code de l'environnement comprennent : / 1.

de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme () ".