rééducation fonctionnelle, par un neuro-pédiatre, par un masseur-kinésithérapeute et par un médecin généraliste, notamment, qui décrivent la pathologie de l'enfant et sa prise en charge en France, et se bornent

B et Mme D, qui se bornent à invoquer la situation générale prévalant au Nigéria, ne démontrent pas qu'ils seraient empêchés de reconstituer leur cellule familiale, avec leur jeune enfant, né le 4 avril

D'une part, ces dispositions, qui n'emportent aucune privation du droit de propriété mais se bornent à apporter des limites à son exercice, ne méconnaissent pas l'article 17 de la Déclaration des droits

travaux entrepris aux dispositions de l’article UB2-7-3 du règlement du plan local d'urbanisme, relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, M. et Mme A..., qui se bornent

requérants devaient être regardés comme soutenant que les sommes perçues des sociétés FD Services et Royal Car Service ne pouvaient être imposées dans la catégorie des traitements et salaires, ils se bornent

concernés sur ce site, il faut comprendre que tous les navires proposés peuvent être loués avec équipage ; - à l’examen du site de la société, il apparaît que les locataires des navires concernés, qui se bornent

visas ne sont pas conformes à l'article R. 741-2 du code de justice administrative et de la jurisprudence ; le code civil et son article 2224 ne sont pas cités ; le jugement comprend des visas qui se bornent

M. et Mme G se bornent à reprendre en appel leur contestation des pénalités restant en litige, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première

D'une part, les requérants, qui soutiennent qu'ils avaient procédé au démantèlement des installations litigieuses antérieurement au jugement attaqué, n'en justifient pas, dès lors qu'ils se bornent à produire

médicaux du 18 janvier 2021, postérieurs à la décision attaquée, du Dr C, rhumatologue, et du Dr B, médecin traitant, lesquels présentent un caractère insuffisamment circonstancié dès lors qu'ils se bornent

la combinaison de ces stipulations que la convention franco-camerounaise renvoie, par son article 11, à la législation nationale pour la délivrance des titres de séjour et que ses articles 3 et 4 se bornent

Cependant, les appelants, pour établir la réalité de ces risques, se bornent à réitérer les récits exposés initialement devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale

Ces dispositions se bornent seulement à renvoyer, pour la détermination de l'autorité compétente, aux règles prévues par l'article L. 422-1 du même code pour la délivrance des autorisations d'occupation

requérante fait valoir que les comptes rendus des réunions de la délégation unique du personnel ne confirment pas ces témoignages, ces documents ne retracent, ni les débats, ni leur teneur mais se bornent

Les requérants, qui ne proposent aucune méthode alternative et qui se bornent à soutenir qu'une reconstitution doit impérativement être opérée selon plusieurs méthodes, à partir de conditions concrètes

Surtout, les rapports établis se bornent à évoquer des hypothèses sans prendre parti sur la cause principale ou déterminante à retenir, plusieurs causes possibles étant identifiées.

En premier lieu, les avis des 6 avril et 20 septembre 2017 de la commission de réforme qui a examiné la situation de Mme A se bornent à exprimer l'un et l'autre un " avis défavorable à l'imputabilité au

extraites du registre de santé sécurité au travail et rédigées entre février et octobre 2019 par des agents de la CAMNA ou des représentants du personnel au CHSCT, six sont illisibles et certaines se bornent

première instance établis par un médecin généraliste ainsi que par trois médecins des hôpitaux Tenon ou Forcilles les 3, 11, 20 et 30 janvier 2023, au demeurant postérieurs à la décision attaquée, qui se bornent

Par ailleurs, si le requérant expose avoir travaillé en France, les bulletins de salaires et les avis d'imposition qu'il produit se bornent à établir que, bénéficiant d'un contrat de travail en décembre