Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

recrutement d'un palefrenier par un centre équestre ne remettait pas en cause le bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve que son intervention se limite à l'entretien des chevaux

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 3 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

A par la maire de Corneilla-la-Rivière le 17 avril 2014 portait sur un bâtiment à usage de stockage de matériel agricole présentant une surface de plancher de 180 m2, implanté à cheval sur les parcelles

A le 17 avril 2014 portait sur un bâtiment à usage de stockage de matériel agricole présentant une surface de plancher de 180 m2, implanté à cheval sur les parcelles C nos 1392 et 1388, à plus de 40 mètres

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

de potentiel agronomique desdites parcelles n'est, au demeurant, pas établi, alors que, ainsi qu'il a été indiqué, il ressort des pièces du dossier qu'elles sont déjà utilisées pour le pâturage de chevaux

hippodrome et dans l'hippodrome soumis à un régime de droits exclusifs conformément à l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

le sauvetage des personnes en détresse en mer, il ressort des pièces du dossier que les bateaux semi-rigides loués par la SAEM Vendée sont principalement affectés à des missions de sécurisation du chenal