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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
En outre, le contrevenant a indiqué aux agents communaux que son intention était de créer une habitation et que cette partie devait servir de coin cuisine et de salon.
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
cours des exercices vérifiés, en se fondant sur les factures d'achat de vins, en excluant le vin pétillant servi en apéritif, les commandes spécifiques de bouteilles de champagne et le vin utilisé en cuisine
7ème chambre
DCA_23PA04371_20240516
16 mai 2024
A soutient qu'il vit en France depuis l'année 2019 auprès de son grand-père maternel titulaire d'une carte de résident, qu'il travaille depuis 2020 en qualité de commis de cuisine et plongeur et que sa
3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
parler au téléphone à son père avant que celui-ci ne décède le 11 octobre 2019 ou de contacter sa famille par la suite ; il lui a été refusé l'accès au travail comme auxiliaire à la buanderie ou aux cuisines
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
2020 et s'il est titulaire d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée de l'entreprise Thermys Habitat en tant que façadier, il ne démontre avoir travaillé en tant qu'auxiliaire de cuisine
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
L'huissier a relevé, le 11 janvier, entre 17h54 et 18h21, période où est comptabilisé le passage de 195 véhicules, depuis la cuisine de l'habitation, fenêtres fermées, outre les " bruits du trafic dans
2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé, qui justifie avoir obtenu un certificat de formation en cuisine, a, au cours de cette période, travaillé en qualité d’employé polyvalent en restauration
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00416_20250710
pour deux sociétés d'intérim de 2022 à 2024 et a exercé divers métiers, ainsi qu'une promesse d'embauche émanant de la société Guermat qui souhaite le recruter pour occuper un emploi de préparateur en cuisine
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
menace pour l’ordre public, alors que son insertion alléguée dans la société française n’est pas établie par la seule circonstance qu’il a obtenu en 2018 un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
enseignement a procédé à des travaux de redistribution complète de l’espace des trois niveaux de l’ensemble immobilier aboutissant à la suppression des deux seuls appartements composés chacun d’une cuisine
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
. a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019 en qualité d’agente d’entretien affectée à la cuisine
Juge des référés
DCA_26NC00009_20260127
27 janvier 2026
A... dans une situation irrégulière, fait obstacle à la poursuite de sa formation certificat de spécialisation cuisine- dessert de restaurant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de sa prise en
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
Par ailleurs, S'agissant de sa formation, l'intéressé était inscrit pour l'année scolaire 2018-2019 en lycée professionnel en certificat d'aptitude professionnel en cuisine qu'il a obtenu en juin 2019.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
Il transforme ainsi le rez-de-chaussée (annexe inclue) en cuisine et salon, crée un garage-atelier couvert et fermé de 26,42 m², surélève l'annexe existante avec une création de surface de 14,72 m², crée
6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
B A, ressortissant afghan, a exercé, entre le 26 juillet 2006 et le 12 juin 2013, les fonctions d'employé de cuisine puis de magasinier au camp " Warehouse " de Kaboul, en vertu de contrats passés avec
8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
par an par un responsable et six auxiliaires de vie à temps plein, s'articule autour d'espaces privatifs constitués des studios occupés par les résidents ainsi que d'espaces collectifs composés d'une cuisine
DCA_22PA04113_20231211
11 décembre 2023
Il a suivi une formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle cuisine dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et a bénéficié d'une autorisation de travail de 24 mois à compter
3ème chambre
DCA_22TL22131_20231229
29 décembre 2023
l'appelant est titulaire d'un diplôme délivré par le ministère de la formation et de l'emploi tunisien en 2013, d'un niveau équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " cuisine
DCA_22NC00063_20230413
13 avril 2023
des dispositions citées au point précédent, après avoir relevé que l'intéressée avait été confiée à l'aide sociale à l'enfance le 7 janvier 2020 et qu'elle était inscrite en première année de CAP " Cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
Par ailleurs, même s'il se prévaut de sa formation professionnelle dans le cadre d'un CAP " cuisine ", il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
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