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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01667_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, le contrevenant a indiqué aux agents communaux que son intention était de créer une habitation et que cette partie devait servir de coin cuisine et de salon.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03300_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

cours des exercices vérifiés, en se fondant sur les factures d'achat de vins, en excluant le vin pétillant servi en apéritif, les commandes spécifiques de bouteilles de champagne et le vin utilisé en cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04371_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A soutient qu'il vit en France depuis l'année 2019 auprès de son grand-père maternel titulaire d'une carte de résident, qu'il travaille depuis 2020 en qualité de commis de cuisine et plongeur et que sa

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

parler au téléphone à son père avant que celui-ci ne décède le 11 octobre 2019 ou de contacter sa famille par la suite ; il lui a été refusé l'accès au travail comme auxiliaire à la buanderie ou aux cuisines

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01113_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

2020 et s'il est titulaire d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée de l'entreprise Thermys Habitat en tant que façadier, il ne démontre avoir travaillé en tant qu'auxiliaire de cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'huissier a relevé, le 11 janvier, entre 17h54 et 18h21, période où est comptabilisé le passage de 195 véhicules, depuis la cuisine de l'habitation, fenêtres fermées, outre les " bruits du trafic dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02319_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé, qui justifie avoir obtenu un certificat de formation en cuisine, a, au cours de cette période, travaillé en qualité d’employé polyvalent en restauration

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00416_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour deux sociétés d'intérim de 2022 à 2024 et a exercé divers métiers, ainsi qu'une promesse d'embauche émanant de la société Guermat qui souhaite le recruter pour occuper un emploi de préparateur en cuisine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

menace pour l’ordre public, alors que son insertion alléguée dans la société française n’est pas établie par la seule circonstance qu’il a obtenu en 2018 un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

enseignement a procédé à des travaux de redistribution complète de l’espace des trois niveaux de l’ensemble immobilier aboutissant à la suppression des deux seuls appartements composés chacun d’une cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00188_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019 en qualité d’agente d’entretien affectée à la cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00009_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... dans une situation irrégulière, fait obstacle à la poursuite de sa formation certificat de spécialisation cuisine- dessert de restaurant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de sa prise en

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02135_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ailleurs, S'agissant de sa formation, l'intéressé était inscrit pour l'année scolaire 2018-2019 en lycée professionnel en certificat d'aptitude professionnel en cuisine qu'il a obtenu en juin 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il transforme ainsi le rez-de-chaussée (annexe inclue) en cuisine et salon, crée un garage-atelier couvert et fermé de 26,42 m², surélève l'annexe existante avec une création de surface de 14,72 m², crée

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00385_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, ressortissant afghan, a exercé, entre le 26 juillet 2006 et le 12 juin 2013, les fonctions d'employé de cuisine puis de magasinier au camp " Warehouse " de Kaboul, en vertu de contrats passés avec

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02917_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

par an par un responsable et six auxiliaires de vie à temps plein, s'articule autour d'espaces privatifs constitués des studios occupés par les résidents ainsi que d'espaces collectifs composés d'une cuisine

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04113_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il a suivi une formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle cuisine dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et a bénéficié d'une autorisation de travail de 24 mois à compter

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22131_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'appelant est titulaire d'un diplôme délivré par le ministère de la formation et de l'emploi tunisien en 2013, d'un niveau équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00063_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des dispositions citées au point précédent, après avoir relevé que l'intéressée avait été confiée à l'aide sociale à l'enfance le 7 janvier 2020 et qu'elle était inscrite en première année de CAP " Cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02574_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, même s'il se prévaut de sa formation professionnelle dans le cadre d'un CAP " cuisine ", il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle

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