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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
Aux termes de l'article USB 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chartres : " () en aucun cas les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la société Sites et Cie a présenté une demande de permis d'émaner en vue d'édifier des habitations légères de loisirs ; cette destination est celle prévue à la rubrique 42 a) de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. " Selon l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
D... et Mme A... ont produit l’acte d’achat des parcelles cadastrées à la section D sous les nos 374 et 376, sur lesquelles ils ont fait édifier leur maison d’habitation.
5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
le projet prévoit une terrasse du côté sud du bâtiment dont une petite partie sera à moins de cinq mètres de l'alignement de la voie publique, un tel aménagement ne constitue pas une construction à édifier
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
L'article R. 431-9 du même code prévoit que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions. ".
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_21NT03581_20240115
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
reconduit deux périmètres d'attente de projet d'aménagement global à Montreuil, crée un emplacement réservé intitulé ERRo2 à Romainville, et soumet, dans la zone UH située à Bondy, la possibilité d'édifier
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a délivré à la société du Grand Paris un permis de construire pour édifier
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
DCA_20VE01803_20220510
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
Mme C ayant estimé qu'il lui était impossible de faire édifier un batardeau, le préfet de la Haute-Vienne par un arrêté du 25 avril 2018 l'a mise en demeure, en application de l'article L. 171-7 du code
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
A le 19 décembre 2017 par le maire de Rochefort-du-Gard, l'autorisant à édifier une maison individuelle. M.
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
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