de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du 9 mai 2019, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a refusé d'accueillir les contestations du contribuable portant sur la régularité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Zair, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Vogel, représentant la SAS Financière JPG ; Considérant ce qui suit : 1.

Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, transmis au tribunal leur réclamation du 31 décembre 2019 ayant le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dorion, -les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, avocate de l'Institut français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

l’article L. 69 du livre des procédures fiscales.

A la suite de ce jugement, la commune de Calais a demandé au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, par un courrier du 17 septembre 2020, d’établir les rôles particuliers de la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, les requérants ne se prévalent d'aucune disposition du livre des procédures fiscales ou de la loi de finances pour 2017 qui imposerait à l'administration fiscale de mettre en œuvre une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juin 2022 de la direction régionale des finances publiques

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En 1995, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publiques du Var.