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1 773 résultats pour « Gassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00165_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00175_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00176_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04111_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

tenant compte d'un état antérieur, à hauteur de seulement la moitié ; - avant la consolidation de son état de santé le 10 février 2016, il a dû exposer des dépenses de santé, il a subi une perte de gains

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01525_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B sollicite l'indemnisation de la perte de gains professionnels qu'il subit ainsi que de l'incidence professionnelle résultant de l'algodystrophie dont il demeure atteint, qui l'empêche de poursuivre son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00111_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que l'exonération d'impôt sur le revenu des gains nets retirés à l'occasion de la cession des titres d'une société ou d'un groupement dont les bénéfices sont soumis à l'impôt

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

trop précoce est fautive ; - le maintien d'un traitement mal supporté est fautif ; - elle a subi des préjudices tenant à un besoin temporaire d'assistance par une tierce personne, à des pertes de gains

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02917_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

gouvernement du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur les gains

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01516_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

totale temporaire de 90 jours, son pretium doloris de 10 000 euros, un préjudice d'agrément de 4 000 euros, un préjudice d'anxiété de 10 000 euros et enfin un préjudice patrimonial lié à la perte de gains

Source officielle

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