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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00269_20250321
21 mars 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
6ème chambre
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
21 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'alignement de sa pension militaire d'invalidité sur celle applicable aux militaires de la marine nationale ayant un grade
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, l’ARS Grand-Est conclut au rejet de la requête de la société Clinique de Champagne.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
Rouen d’annuler, d’une part, la décision, révélée par un courrier du 12 décembre 2022, par laquelle le préfet de la Seine‑Maritime a désigné, sur son territoire, le terrain d’implantation d’une aire de grand
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
grave et spécial dont elle serait fondée à demander à la Société des grands projets la réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute.
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour prononcer une contravention de grande voirie en raison de la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
La société AER Architectes a accepté par mémoire du 15 avril 2022 le désistement de la communauté d'agglomération du Grand Annecy et de la commune de Poisy.
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocate de la société Ferme Eolienne de la Grande Plaine.
4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
B, et de Me Février, représentant la communauté de communes Millau Grands Causses. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
Par la requête n° 20VE00228, l'EPT Vallée Sud - Grand Paris demande le sursis à l'exécution de ce jugement.
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier pour la SCI FAS et de Me Peyronnard pour la commune de Ville-la-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
de grande voierie, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
Article 5 : Le Centre hospitalier du Grand Fougeray versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
En l'absence de toute faute de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, les conclusions indemnitaires présentées par M.
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
Le maire du Grand-Quevilly a refusé cette reconnaissance par un arrêté du 13 décembre 2018.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
La société Grand garage auscitain relève appel du jugement n° 1902608 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
K..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 89 564 euros
DCA_25NT00208_20251010
B..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 217 329 euros
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