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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00103_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA0122nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01224 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023., 21MA01932

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02890_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01225 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04442_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2024. La rapporteure, signé L. RIGAUDLa présidente, signé C. FEDI La greffière, signé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public J... mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La LTM sur la rivière de Cayenne adoptée par arrêté préfectoral du 16 octobre 1978 se confondant avec le pont routier du Larivot reliant les communes de Macouria et de Matoury, cette dernière doit donc

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04407_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public M... mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle

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