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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
de la Haute-Vienne a mis un terme à ses fonctions de mécanicien du centre d'incendie et de secours de Saint-Yrieix La Perche à compter du 1er juin 2018 ; - d'autre part, d'annuler la décision du 15 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Rémy-de-Provence du 13 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Rémy-de-Provence
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
Par un jugement n° 2206376 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
du maire de Sainte Rose, et celle lui refusant son rappel de prime.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
Par un arrêt n° 20MA01752 du 2 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par M.
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021 et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2022, le 29 mars 2023, le 30 mai 2023 et le 12 janvier 2024, la SARL Station-Service
2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
voie et la création de la piste cyclable bidirectionnelle ; - d'annuler l'arrêté n° 2020-01624 du 25 mai 2020 par lequel le maire de Nice a abrogé son précédent arrêté du 11 mai 2020 et a reconduit
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les numéros 1801029 et 1804954, la société Orange a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du maire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
Enfin, par deux propositions de rectification des 25 mai 2021 et 21 mars 2022, l'administration a informé M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
2023 et 31 mars 2024.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01640_20230913
13 septembre 2023
Montpellier d'annuler la délibération du 21 avril 2022 portant modification de l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal d'Elne ainsi que la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le maire
6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 1912716 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de la défense du 18 mai 2017, a porté de 20 % à 30 % le taux de l'infirmité " séquelles d'entorse
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI L'ancolie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Tignes a délivré
4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
omis dans la surface de vente situé entre les portes d'entrée et la ligne de caisse. 8.
8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
Mar. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
Par la décision contestée du 29 septembre 2025, le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à cette demande. 4.
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1901352 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
auxquels le maire n'a pas répondu.
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de Sainte-Menehould s'est opposé à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre
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