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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01596_20231020
20 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a décidé de préempter un bien sis 191 rue du Faubourg-Saint-Martin
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01686_20231219
19 décembre 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner
ORCA_23NC00642_20230421
21 avril 2023
A à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.
Juge des référés
ORCA_25NC01385_20250723
23 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
ORCA_25NC02607_20251212
12 décembre 2025
ORCA_25NC02680_20260109
9 janvier 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 1700366 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I°.
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que la plage présenterait des dangers excédant ceux contre lesquels tout baigneur doit normalement se prémunir.
3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
C A, ainsi qu'à tout occupant de leur chef de libérer les parcelles cadastrées , sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Londres.
ORCA_24NC00501_20240802
2 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par MM. Kokoevi est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22NC00245_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de M.
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle
DCA_23NC01285_20240402
2 avril 2024
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Martin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1800744 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chantiers de Trenelle a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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