Even, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Even, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022.

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

E J et Mme H J la somme de 40 000 euros au titre des souffrances endurées par leur fils et la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente ; 3°) de condamner la communauté

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseur, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, H.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2022.