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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
Ils précisent en outre que le sol de ces toilettes est fréquemment glissant et qu’aucun panneau de signalisation n’est mis en place à titre préventif.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
La portion du chemin départemental le desservant est ouverte à la circulation publique, comme en témoignent notamment la présence d’un panneau de signalisation et d’un marquage au sol à l’intersection
4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
- l’autorité préfectorale a commis une erreur manifeste d’appréciation, au regard de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en considérant que le projet était de nature à porter atteinte aux paysages
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
parking de 155 places et en l’absence de modifications des flux des artisans et des clients au sein du projet ; le projet ne répond pas aux exigences légales de qualité architecturale et d’insertion paysagère
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01225_20240410
10 avril 2024
B soutient également qu'il a subi un préjudice économique dès lors qu'il était titulaire d'une promesse d'embauche de la société All Tec Enr, en qualité d'installateur de panneaux photovoltaïques, dans
3ème Chambre
DCA_22NT03247_20230407
7 avril 2023
sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
DCA_22NT03248_20230407
DCA_22NT03252_20230407
DCA_22NT03290_20230407
DCA_22NT03870_20230310
10 mars 2023
Entre 1998 et 2006, le département des Côtes-d'Armor a conclu avec la société Signature SA, devenue société Signalisation France, trois marchés de fourniture et de pose de panneaux de signalisation routière
DCA_22NT03878_20230310
Le 26 février 1999, le département du Morbihan a conclu avec la société Signature SA, devenue société Signalisation France, un marché de fourniture et de pose de panneaux de signalisation routière.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
même procès-verbal de constat d'huissier montre qu'en 2018, date de son établissement, l'accès au centre commercial par l'avenue Allende, située au sud, elle-même accessible depuis le rond-point Pierre Paraf
5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
condamner à déplacer les zones de manipulation et de déversement des déchets vers l'arrière de la déchetterie ou à mettre en place un écran destiné à masquer cette zone, de la condamner à la pose de panneaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
B à disposer des panneaux portant la mention " propriété privée ".
2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
D a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol et de tentative de vol de véhicules automobiles et de dégradation volontaire de panneaux et d'arbustes.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
De plus, il résulte du constat d’huissier du 25 mars 2021 qu’à l’entrée du chemin en litige, trois panneaux « propriété privée », « défense d’entrée » et « interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
Pour justifier de la pertinence technique de son installation agrivoltaïque, formée d'une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
avril 2013, le département des Alpes-Maritimes a attribué à la société Image Media Sud (IMS) un marché public de fournitures courantes et services portant sur la réalisation et la pose de structures, panneaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
Le tribunal administratif de La Réunion a écarté cette fin de non-recevoir au motif qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier de première instance, et notamment de la photographie du panneau d'affichage
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
Les pièces nouvelles versées en appel par les défendeurs confortent cette analyse, ladite voie étant qualifiée de chemin rural par un panneau situé en amont de son tracé et la circulation y étant expressément
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