Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle bénéficie depuis le 14 juin 2010 d'un emplacement de six mètres linéaires, le samedi, sur le marché de la commune de Rennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02118_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement inexacts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
9 juin 2024, la société Imawani, représentée par Me Degrange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Chambéry à lui verser 195 423,21 euros ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Développement Loisir a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 6 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Plagne Tarentaise a refusé de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de 70 609,59 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison d’infiltrations d’eau liées à une fuite survenue sous le trottoir jouxtant leur propriété et, d’autre part, de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02413_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
français, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Drôme de leur délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer leur situation après délivrance d'autorisations provisoires de séjour, et de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B E, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris le versement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) NRL, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C relève appel de ce jugement dans cette dernière mesure.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
M. et Mme A relèvent appel de ce jugement dans cette dernière mesure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B et la société La Métrie contre ce jugement.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La communication aux parties du sens des conclusions prévue par ces dispositions a pour objet de les mettre en mesure d'apprécier l'opportunité d'assister à l'audience publique, de préparer, le cas échéant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
000 euros, à titre subsidiaire celle de 26 000 euros, et à titre infiniment subsidiaire celle de 1 euro, en réparation du préjudice qu'il a subi, ainsi que la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 14 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 13 décembre 2018 ; 3°) de mettre
Source officiellePage 42 sur 89