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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 11 décembre 2023 et 26 mars 2024, sous le n° 22MA02480, les associations Greenpeace France, France nature
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
2019, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du 22 mars suivant.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 février 2018, puis les 15 mars et 13 mai 2019 sous le n° 18LY00672, la
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller.
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
rapport de la commission d'enquête publique, qui a été signé par ses auteurs le 28 novembre 2019, n'a pas été publié en ligne en temps utile, la métropole produit en défense une attestation établie le 12 mars
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
H... est irrecevable pour défaut d’intérêt à agir ; - le projet doit bénéficier de la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur prévue par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - les
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
En deuxième lieu, s'agissant, de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage, il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à un effet
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
Le supplément d'impôt sur les sociétés, assorti de la majoration pour manquement délibéré, a été mis en recouvrement le 13 mars 2018.
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 13 mars 2023, refusé d'accorder la demande d'autorisation sollicitée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’avis, émis le 27 mars 2023 au nom du ministre chargé du commerce, a été signé par M. D...
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
la plateforme de téléchargement " SOFIE ", versées au dossier par la CNAC, qu'un fichier intitulé " CNAC 523 et 524 du 7 avril " a été mis à disposition des membres de la commission à compter du 21 mars
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 25 octobre 2023, M. B, M. D et M.
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
La commission départementale de l'aménagement commercial du Bas-Rhin a émis un avis favorable sur le projet le 5 mars 2019.
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
et villages existants, comme l'a retenu le tribunal ; - s'agissant du projet de zone d'activités de Céron à Sainte-Luce, il doit être appréhendé au vu du grand projet d'équipements et de services voisin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
E G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique le projet d'action foncière pour le
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