A ne conteste pas sérieusement l'existence et le montant des revenus distribués en se bornant à soutenir que la société Jeannette DHM a contesté les rectifications qui lui ont été notifiées au titre de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'obstétricien a été contacté par la sage-femme après douze minutes de décélération sévère.

Vu les autres pièces du dossier.

B se prévaut de l'absence d'affichage du permis de construire modificatif contesté, en produisant deux constats d'huissier réalisés les 9 juillet 2020 et 21 décembre 2022 constatant l'affichage du seul

L'inspecteur du travail ne peut, pour accorder l'autorisation sollicitée, se fonder sur d'autre motifs que ceux énoncés dans la demande. 12.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Vu les autres pièces du dossier.

d'exploiter des 9 mars 2015 et 22 janvier 2016, d'autre part, a délivré à la société Res l'autorisation environnementale sollicitée pour son projet et l'a renvoyée devant le préfet pour la fixation des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.