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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 10 décembre 2024, le 26 juin 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 11 mars 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 mars 2024, M.
3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Compagnie générale d’entreprise moderne de construction, représentée
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2019 et le 6 mars 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocate, demande à la cour : 1°) de constater l'irrecevabilité des mémoires
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Oteis a déclaré se désister de ses conclusions d’appel en garantie formées à l’encontre de la société AIM.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2018, le ministre de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 5 mars 2020, 9 octobre 2020, 2 mars 2021, 14 juin 2021 et 28 février
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
Par deux mémoires enregistrés les 5 juin et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine
2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
Il ressort des pièces du dossier qu’un mémoire présenté pour M.
Juge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
Un mémoire produit par le préfet de la Loire-Atlantique, enregistré le 9 janvier 2026, n’a pas été communiqué.
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 sous le n° 23MA02855, et un mémoire enregistré le 27 février 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02520_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 22 septembre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2024 et 29 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
ORCA_24NT01924_20240802
2 août 2024
procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
tardivement ; - ses conclusions tendant à obtenir une indemnisation pour résistance abusive sont irrecevables en l'absence de demande en ce sens dans son mémoire en réclamation ; - les moyens soulevés
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
; - la demande de la société MSD France était irrecevable pour toutes les sommes concernées par le mémoire en réclamation.
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