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Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, représentant M.

Par un arrêt n° 20DA00449 et n° 20DA00450 du 1er décembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, à l'article 1er de son arrêt, rejeté la requête d'appel du ministre de la culture, jugé à l'article

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