Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2308909 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302953, 2303001 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par arrêté du 6 mars 2020, le préfet de police a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2303365 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre le courrier du 6 février 2023 mais a annulé l’arrêté du

Par un jugement n° 1901007 du 14 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

ainsi naître une décision implicite de rejet.

Sa réclamation préalable a fait l'objet d'une décision expresse de rejet le 26 mars 2018. M.

B et la décision rejetant le recours gracieux de ce dernier, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B.

Sur le motif de rejet opposé par le tribunal : 4.

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.

La société a formé un recours administratif préalable obligatoire, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Il y a lieu de rejeter sa requête d’appel en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.