A..., représenté par Me Carles, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502398 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier 2024 par

. / Par dérogation à l'article L. 414-10, cette carte n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle.

enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

2211615 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé ces arrêtés et enjoint à la préfète du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M. et Mme A une carte

Aux termes de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision

d'une carte de résident valable du 16 septembre 2005 au 15 septembre 2015.

Titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 22 février 2023, M.

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

A de délivrance d'une carte de séjour " entrepreneur/profession libérale ". Par jugement du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

délivrance de cette carte ».

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 septembre 2022 ainsi que la délivrance d'une carte de résident.

à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire () ".

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle () ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" ".

Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger.

Dans ces conditions, sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an doit être regardée comme portant sur la délivrance d’une première carte

Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle ".

B une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Ainsi, rien ne s'oppose à ce qu'il se réinsère dans son pays d'origine, y compris sur le plan professionnel, en mettant à profit la formation acquise en France. Par suite, M.

S'il produit des bulletins de paie attestant d'une activité professionnelle, ces éléments ne permettent pas de caractériser l'existence d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne.

Il en est de même du moyen tiré de ce que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle, professionnelle et familiale de Mme B. 4.