CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 213 résultats pour « commission régionale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04492_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Enfin, si la requérante insiste sur le fait qu'elle a demandé à exercer ses recours hiérarchiques " après la saisine " de la commission, il est constant qu'elle s'est désistée de sa demande de saisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03976_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme A, qui n'était pas inscrite sur cette liste, a saisi la commission des recours des militaires d'un recours administratif obligatoire dirigé contre cette décision, qui a été rejeté D la ministre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA02906_20240816

Admin. Appel

16 août 2024

16 août 2024

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a transmis à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02419_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D'autre part, le courrier du 28 mai 2019 par lequel le directeur adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de santé dans les autres cas. () ", que le directeur de l'agence régionale de santé devait être consulté pour avis sur le plan litigieux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01701_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 4 novembre 2021, l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a notifié à M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie approuvant le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable : " Dans chaque région, la mission régionale bénéficie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00157_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

suivie devant la commission de discipline préalablement à la décision initiale. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 15 juin 2018 portant refus de reconnaître l'imputabilité au service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il soutient que : - le préfet de région était seul compétent en vertu de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à compter du 14 octobre 2015, pour accorder

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de son mandat d'intenter au nom de la région les actions en justice ou de défendre la région dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil régional, et rend compte à la plus

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

sont autorisées par arrêté du préfet du département ou du préfet maritime, pris après avis du chef du district aéronautique, du chef de secteur de la police de l'air et des frontières, du directeur régional

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Parmi eux, figurent l'obligation de réaliser un programme d'innovation et le maintien des effectifs ainsi que de l'activité dans la région.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00715_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Cet arrêté précise, en tant que de besoin, les règles d'éligibilité exposées dans le cadre national ou les programmes de développement rural régionaux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

des différents requérants étant justifiés ; - les décisions contestées sont entachées d'une irrégularité dès lors que l'ensemble des remarques du public n'a pas été retranscrit et examiné par la commission

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02726_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

E D et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01948_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01950_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02123_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2111101 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision précitée et enjoint au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de

Source officielle

Page 42 sur 161

← PrécédentSuivant →