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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Enfin, le mémoire en défense des consorts B... ne comporte pas de conclusions d’appel incident.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle soutient que : - les marchés ont été entièrement exécutés et il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation ; - les conclusions aux fins d'annulation sont tardives et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00502_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête d'appel doit ainsi être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02379_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de suspension : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02380_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02381_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de suspension : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02382_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2021: 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02383_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de suspension : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02384_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de 20 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02388_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02389_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02391_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02392_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02393_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2021: 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02400_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02403_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de suspension : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02404_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de suspension : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02405_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02409_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2021: 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02411_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2022 : 3.

Source officielle

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