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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00046_20231214
14 décembre 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement, une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente d'un nouvel
4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
Par acte d'engagement du 22 janvier 2004, il a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement composé notamment de M. C et de la société OTH Ouest, devenue Egis Bâtiments centre-ouest.
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329 562 euros, augmentée des intérêts au taux légal
7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie : " I - Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges à condition : - de se rattacher à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
générales de vente les garanties légales des garanties commerciales.
9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
La société Cendrillon a déposé une demande d’aide « nouvelle entreprise rebond » pour la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
Dans ces conditions, et alors que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
Le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise, confiée au docteur F et achevée le 9 juillet 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".
ORCA_22DA02186_20230829
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l’existence de sa créance ou de la créance de celui qu’il représente légalement ».
ORCA_22DA02187_20230829
ORCA_22DA02188_20230829
ORCA_22DA02189_20230829
ORCA_22DA02190_20230829
ORCA_22DA02191_20230829
ORCA_22DA02192_20230829
ORCA_22DA02193_20230829
ORCA_22DA02194_20230829
ORCA_22DA02195_20230829
ORCA_22DA02196_20230829
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