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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Business Accelerator a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe
5ème Chambre
DCA_21PA03057_20221214
14 décembre 2022
D E a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2015.
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OAP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des suppléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation
7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
Sa réclamation contentieuse ayant été rejetée, elle a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de ces droits et pénalités.
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
par voie de conséquence de la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; - les intérêts de retard doivent être déchargés
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse. 6.
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01070_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
A a présenté une demande de décharge gracieuse des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016.
DCA_23DA01199_20240703
3 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge
9ème Chambre
DCA_20PA03435_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Class J a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2021, la société Puig et Fils déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
A les majorations de 40 % auxquelles il avait été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et dont le tribunal a indûment ordonné la décharge.
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Bouygues a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
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