Article 2 : Les conclusions du Groupe Hospitalier du Havre et de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre sont rejetées.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et à la Mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit de mémoire.

A D, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, à la caisse primaire

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du Var indique à la Cour ne pas vouloir intervenir dans l’instance.

pour la période du 1er novembre 2016 au 30 mai 2019, soit 16 004,40 euros, et enfin la pension d'invalidité de 910,96 euros par mois versée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain à compter

déterminer les préjudices qu'elle a subis ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Roanne à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) en tout état de cause

courrier de la Caisse primaire d’assurance maladie daté de février 2017, le formulaire d’ouverture de son livret A daté de mai 2018, des relevés de ce livret faisant état de retraits dans des distributeurs

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM de la Dordogne, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Libourne

La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre/Les Abymes

La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre/Les Abymes

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

prise par une autorité incompétente faute de délégation de signature ou de pouvoir autorisant le docteur A C à signer celle-ci et, en tout état de cause, la décision attaquée ne mentionne pas la date de

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et la mutuelle générale de l'éducation nationale d'Ajaccio, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

primaire de sécurité sociale dans les autres cas. ". 4.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a présenté des conclusions tendant à ce que le CHU de Dijon soit condamné à lui verser la somme de 58 678,20 euros, outre intérêts au taux légal

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau, agissant pour la CPAM des Landes, a indiqué le 16 décembre 2024 qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise.

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

Sur la demande de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : 36.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, qui n'ont pas produit d'observations

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, indique à la cour qu'elle