de la chose jugée ; -à titre subsidiaire, l'ordonnance attaquée n'est pas entachée d'erreur de fait, les réserves de la phase n° 1 n'ayant pas été reprises dans celles de la phase n° 3 ou d'erreur de

Par un jugement n° 2201356 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902398-2000010 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Sous réserve des dispositions du 2, le taux de la retenue à la source prévue à l'article 119 bis est fixé à : () 30 % pour tous les autres revenus ".

Par un jugement n° 1912199 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

de la chose jugée par le jugement du 7 juillet 2016. 7.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 31 janvier 2019, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

Sur la régularité du jugement : Si, au point 52 de leur jugement, les premiers juges ont retenu que les trois conventions conclues le 13 février 1987 entre l’Etat, la commune de Dijon et la société

Par une décision du 16 mai 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale a rejeté leur demande, puis par une décision du 8 juillet 2024, la commission académique a rejeté leur recours

Par une décision du 16 mai 2024, le directeur académique des services de l'éducation nationale a rejeté leur demande, puis par une décision du 8 juillet 2024, la commission académique a rejeté leur recours

Par un jugement n° 23-010 du 10 septembre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a augmenté le montant des dépenses nettes autorisées pour ce service de la somme

Par un jugement n° 23-011 du 10 septembre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a augmenté le montant des dépenses nettes autorisées pour ce service de la somme

Par un jugement n° 23-012 du 10 septembre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a augmenté le montant des dépenses nettes autorisées pour ce service de la somme

Par un jugement n° 23-013 du 10 septembre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a augmenté le montant des dépenses nettes autorisées pour ce service de la somme

Par un jugement n° 23-014 du 10 septembre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a augmenté le montant des dépenses nettes autorisées pour ce service de la somme

Dans ces conditions, le département du Calvados était en droit de rejeter, au titre de l’exercice 2020, les dépenses résultant pour l’Acsea de sa décision unilatérale du 16 octobre 2020.

Par un jugement n° 23-016 du 10 septembre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a augmenté le montant des dépenses nettes autorisées pour ce service de la somme

Par une ordonnance n°s 2301311, 2303611 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.