Par un déféré, le préfet de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler cet arrêté en date du 9 décembre 2019, ensemble la décision du maire du 10 septembre 2020 portant

indemnitaires présentées devant le tribunal administratif de Toulon.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société Accessis, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal

du 28 novembre 2016 du comité de règlement des différends de la commission de régularisation de l'énergie rejetant leur demande d'annulation de la décision de la société Enédis portant retrait des projets

Par un jugement n° 2307238 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2024, M.

Par un jugement du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande tendant à l'annulation de cette décision formée par Mme F et les quinze autres salariés appelants.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Montazeau, demande

Il résulte de l'instruction et, notamment, des éléments d'information non contestés avancés par le ministre que M.

sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 10.

D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision non datée n°18DG1003380008 par laquelle le directeur de l'équipement, de l'aménagement, du logement (DEAL) de Guyane lui a infligé

sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 7 mars 2023, la SARL APRS, représentée par Me Munoz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par une décision du 14 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 19 décembre 2024

Dans l'hypothèse où l'autorité administrative est saisie d'une demande qui ne satisfait pas à cette exigence, elle doit inviter son auteur à présenter une demande portant sur l'ensemble des éléments devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2019, M. P C, M. Z AZ, M. P L, M. Z BE, Mme AN O, Mme AX V, M. AA U, Mme Q AF, M. E AS, Mme X A, Mme AG T, M. AY Y, Mme AO BB, M.

Le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande par une décision du 8 novembre 2022. M.

des appelants tendant à l'indemnisation d'un prétendu préjudice de jouissance de quinze ans et au rejet de leurs demandes tendant à l'indemnisation des frais allégués de déménagement, de réaménagement