A E, fils de M.

A E, fils de M.

A E, fils de M.

demande du 20 février 2019 tendant au retrait des décisions par lesquelles elle a été placée et maintenue en congés de maladie ordinaire du 3 mai 2016 au 2 mai 2017.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Laroussi Robio, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2102008 du 28 décembre 2023 en

Par un jugement n° 2001256 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Par un jugement no 2306194 du 24 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Les dispositions de ces deux articles qui encadrent les modifications intervenant en cours d'exploitation doivent être étendues aux modifications apportées à une autorisation initiale encore non mise en

Par un jugement no 2300244-2301291 du 3 avril 2023, le président du tribunal administratif de Rouen, d'une part, a renvoyé à la formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation de la décision

B a dénoncé ce solde et demandé que l'indemnité devant lui être versée soit fixée à 227 710 euros.

transfert aux autorités espagnoles aux fins d'examen de sa demande d'asile.

I tendant à leur relaxe aux fins de poursuites.

I tendant à leur relaxe aux fins de poursuites.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Tahiti Marine Entretien, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300169 du

B relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant M.

Par ailleurs, les moyens tirés de l'existence d'erreurs de fait et de droit, au demeurant non suffisamment étayés, procèdent d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut aux mêmes fins que la requête.

demande indemnitaire.

de la demande.