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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04758_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n°2001745, d’annuler l’arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a prolongé son congé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a suspendu son traitement, à compter du 21
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un jugement n° 1810793 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 23 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, représenté par Me Vallet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
administratif d’Amiens ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Mme I... de K...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement nos 1805134, 1805136 et 1805138 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance ; 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le tribunal a fait droit à cette demande à hauteur de 32 993,83 euros, en rejetant le surplus des demandes des parties, par jugement du 29 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur sa réclamation
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, M. H...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande tendant à la révision du montant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04526_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 1701512 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00326_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En se bornant à soutenir que l’administration n’a pas communiqué la copie de la demande de représentation par la CFDT alors qu’il ne conteste pas que sa demande tendant à une telle fin a été tardive puisque
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