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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : Sur l’intérêt à agir : - l’arrêté querellé porte atteinte aux intérêts qu’elle défend, et une association de ressort national a intérêt à agir contre une décision qui, bien qu
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
Alors que l'intéressé se déplaçait avec un fauteuil roulant ou avec l'aide de deux cannes anglaises pour une autre pathologie et portait deux orthèses jambo-pédieuses, l'expert a estimé que chacune des
8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
Si le requérant soutient qu'il a été interrogé sans avoir été préalablement informé des faits reprochés, il ressort des mentions du rapport de synthèse du 7 juin 2019 que les faits reprochés lui ont été
3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
C, la somme de 57 970 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 20 mars 2019, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 61 515 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
En ce qui concerne les conclusions de l'ONIAM tendant au bénéfice des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts : 19.
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la sanction disciplinaire infligée à Mme A est motivée par le fait que l'intéressée " a de manière consciente tenu de manière répétée à l'encontre de certains personnels
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'intérêt pour agir ; le tribunal administratif a retenu à juste titre l'identité d'objet et d'effets des décisions contestées ; les éléments de
5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
Outre l’absence de communauté de vie matérielle ainsi établie entre Mme B... et le père de son enfant, l’existence d’une communauté de vie affective entre les intéressés ne ressort pas davantage des pièces
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
de commandement et de ravitaillement " Marne ", d'enjoindre à la ministre des armées de la rétablir, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses fonctions, droits, prérogatives et autres intérêts
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des retards et négligences commises par l'université dans la gestion de son dossier
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
à des prestations facultatives, a été estimé à 200 000 euros par an.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00806_20220922
22 septembre 2022
A la suite de l'interpellation de l'intéressé dans le cadre d'une procédure pour vol à l'étalage, la préfète du Bas-Rhin, par un arrêté du 10 février 2022, lui a fait obligation de quitter sans délai le
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
S’agissant de la finalité d’intérêt général du projet : Il ressort des pièces du dossier que la création du poste de transformation « Sud Aveyron » a pour finalité de permettre le raccordement de quatre
1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
antérieure : L'association Collectif clubs mouche 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime
DCA_22TL00256_20231228
28 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 décembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
G ne seraient plus en relations d'affaires, ce qui est inexact ; un conflit d'intérêt ressort des pièces du dossier ; l'expertise informatique de l'ordinateur de M.
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
Il ressort des termes de la demande de protection fonctionnelle présentée par l'appelant le 28 septembre 2017, que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03010_20260312
12 mars 2026
Par suite, ainsi que l’ont estimé les premiers juge, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2014, ainsi que des intérêts
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après plusieurs mois d'absence pour raison de santé, M. B a repris ses fonctions le lundi 1er juin 2020.
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