CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
selon les rapports existants entre les membres du groupement et les sous-traitants ; elle est donc fondée à appeler en garantie cette société ; - les membres du groupement s'étant par protocole engagés
4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement dont la société Basalt Architecture était mandataire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
établis au nom de cette société.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
n'a pas procédé à un contrôle de la réalité des difficultés économiques et financières de la société Transfix ; - il n'a pas apprécié ces difficultés au niveau du groupe Cahors et des sociétés le composant
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
Par un acte d'engagement du 20 juillet 2009, la maîtrise d'œuvre du marché de construction de l'usine de traitement de l'eau a été confiée à un groupement composé de la société SCE, mandataire, et de la
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
En se bornant à soutenir qu'il est habituel qu'une société civile fixe son siège social au domicile de son gérant, la société requérante ne contredit pas sérieusement ces éléments cités par l'administration
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
Rapide et Le Fournil des Pistes, a rejeté la requête de la société GC groupe Crousti.
7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
handicapées indiquant que les réunions entre les représentants respectifs du groupement et de la société Bletry et Associés ont eu lieu dans une brasserie voisine des locaux de la société.
DCA_21LY02706_20250918
Par acte d'engagement du 13 septembre 2004, une mission complète de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire comprenant la société Charon Rampillon, architecte et mandataire, la société
2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_24LY01758_20250605
5 juin 2025
soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
C B dirigeait la société Estival et la société JD Promotion, il était associé de la société Abadu et il était également associé avec son frère, M. H B, de la société J.F.D Immo. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
appartenant au même groupe.
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
Afin d'évaluer cette fonction de la valorisation de la marque détenue par la société Salvatore Ferragamo Spa assumée par la société Ferragamo France qui n'était pas rémunérée par le groupe, le vérificateur
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : 12.
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley Ingénierie et la société AIC Ingénierie, représentées par Me Guigon ès qualité de liquidateur judiciaire, à lui
DCA_23VE00881_20250403
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie, société mère du groupe fiscalement intégré Engie, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
Cette société holding tête de groupe est entrée dans le capital de trois sociétés ayant pour objet la réalisation de travaux parmi lesquelles la société Monties Bâtiment qui partage le siège de la société
1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
à la concurrence, en raison d'une délimitation imprécise du marché, d'une analyse concurrentielle fondée sur un postulat erroné et du renforcement de la position dominante du groupe Wane auquel la société
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement
DCA_20LY02130_20220518
18 mai 2022
cause réelle et sérieuse de l'intéressé, doit être fixée par référence aux rémunérations qu'il a perçues au sein du groupe auquel appartient la société SPIT SAS respectivement, soit en qualité de salarié
Page 42 sur 323
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.