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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

selon les rapports existants entre les membres du groupement et les sous-traitants ; elle est donc fondée à appeler en garantie cette société ; - les membres du groupement s'étant par protocole engagés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement dont la société Basalt Architecture était mandataire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

établis au nom de cette société.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01913_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

n'a pas procédé à un contrôle de la réalité des difficultés économiques et financières de la société Transfix ; - il n'a pas apprécié ces difficultés au niveau du groupe Cahors et des sociétés le composant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un acte d'engagement du 20 juillet 2009, la maîtrise d'œuvre du marché de construction de l'usine de traitement de l'eau a été confiée à un groupement composé de la société SCE, mandataire, et de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En se bornant à soutenir qu'il est habituel qu'une société civile fixe son siège social au domicile de son gérant, la société requérante ne contredit pas sérieusement ces éléments cités par l'administration

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rapide et Le Fournil des Pistes, a rejeté la requête de la société GC groupe Crousti.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00395_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

handicapées indiquant que les réunions entre les représentants respectifs du groupement et de la société Bletry et Associés ont eu lieu dans une brasserie voisine des locaux de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par acte d'engagement du 13 septembre 2004, une mission complète de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire comprenant la société Charon Rampillon, architecte et mandataire, la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France

DCA_24LY01758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00651_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C B dirigeait la société Estival et la société JD Promotion, il était associé de la société Abadu et il était également associé avec son frère, M. H B, de la société J.F.D Immo. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

appartenant au même groupe.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Afin d'évaluer cette fonction de la valorisation de la marque détenue par la société Salvatore Ferragamo Spa assumée par la société Ferragamo France qui n'était pas rémunérée par le groupe, le vérificateur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley Ingénierie et la société AIC Ingénierie, représentées par Me Guigon ès qualité de liquidateur judiciaire, à lui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00881_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie, société mère du groupe fiscalement intégré Engie, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00151_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette société holding tête de groupe est entrée dans le capital de trois sociétés ayant pour objet la réalisation de travaux parmi lesquelles la société Monties Bâtiment qui partage le siège de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03715_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à la concurrence, en raison d'une délimitation imprécise du marché, d'une analyse concurrentielle fondée sur un postulat erroné et du renforcement de la position dominante du groupe Wane auquel la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cause réelle et sérieuse de l'intéressé, doit être fixée par référence aux rémunérations qu'il a perçues au sein du groupe auquel appartient la société SPIT SAS respectivement, soit en qualité de salarié

Source officielle

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