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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : – la demande de première instance était irrecevable, faute pour les demandeurs de justifier de leur intérêt à agir ; – la délibération du 24 juin 2021 approuvant la modification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, son comportement suite à l’incident et au regard de la modification du comportement de l’enfant, dénote un manque de vigilance et d’attention.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble des éléments de la construction qui ont eu ou auront pour effet de modifier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle a été invitée par la cour à présenter des observations sur la requête enregistrée dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation en refusant d’annuler la décision contestée ; En ce qui concerne l’illégalité de la décision contestée et la reprise des moyens de première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le permis de construire modificatif n'a pas pour objet de modifier les façades du projet en litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait () / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Celui-ci est situé à proximité immédiate et dispose de vues directes, à une distance de quelques mètres, sur la partie Est du projet, qui prévoit la modification des volumes et la surélévation partielle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
qui n'en changent pas la nature, en adressant une demande en ce sens accompagnée de pièces nouvelles qui sont intégrées au dossier afin que la décision finale porte sur le projet ainsi modifié.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre l'enquête publique et son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur le défaut d’intérêt pour agir en première instance : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’intéressée a cependant opposé un second refus à cette proposition de modification substantielle de son contrat de travail le 9 juillet 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, la précédente décision d'octroi du 24 mars 2021 s'appliquant dans le cadre de la poursuite de la même instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les frais liés à l’instance : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de la Haute-Savoie sur sa demande tendant à la modification
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
un mémoire enregistré le 28 avril 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Laurie, a communiqué à la Cour la délibération du 26 avril 2022 par laquelle son conseil municipal a approuvé la modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance était recevable en ce que l’arrêté du 2 août 2021 contesté ne peut être regardé comme purement confirmatif de l’arrêté du 19 mars 2021 du maire de
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