Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 9 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Airiau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2104101 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 16 février 2023, l'université de Corse Pasquale Paoli, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande

Par un jugement n° 2424427/4-3 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Paulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par un jugement n° 2305926 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2021, le 14 février 2022 et le 21 février 2022, M.

Par un jugement n° 2400154 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M.

et de la relance demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 et de rejeter les demandes de première instance de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2024 de la magistrate désignée

Par un jugement n°2202983 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 février 2022 et 4 juillet et 20 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Deharbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 février 2022 et 4 juillet 2023 et 23 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 4 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Deharbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement