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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 14 septembre 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude initiale a été régularisée sur ce point, des points de mesure ayant été précisément installés sur ces différents sites.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après cassation : Par des mémoires, enregistrés sous le n° 21PA06440 le 10 janvier 2022 et le 17 février 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02383_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 10 juillet 2019, un mémoire ampliatif enregistré le 9 septembre 2019et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2020 et
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 avril 2022 et 28 août 2023, la commune de Bourg-la-Reine, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 novembre 2023, et les 25 septembre, 8 novembre, et 9 décembre 2024, et un mémoire récapitulatif produit en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023 et 14 mars 2023, M. A B, M. G B, Mme H B, Mme J D veuve B, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 15 juin 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mai, 27 octobre et 24 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 février 2020, le 26 avril 2021 et le 27 décembre 2021, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Irigoyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces respectivement enregistrés le 14 septembre 2020, le 31 août 2022 et le 7 décembre 2022, la société C.E.P.E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02467_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et de ses doléances ; - après avoir au besoin recueilli l'avis d'un ou plusieurs sapiteurs, exposer ses lésions initiales et séquellaires, leurs répercussions selon les points ci-après ; se prononcer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les travaux en cause ne peuvent dès lors être regardés comme rendant l'installation plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2021 et le 11 mars 2022, la commune d'Ostricourt, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : A une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 novembre 2018 et 24 juillet 2019, M. et Mme C, représentés A Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, le ministre conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
2015 du silence gardé sur la demande déposée par lui a été annulé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux et n'a pas fait l'objet d'une régularisation alors que la construction initiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2021 et le 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
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