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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01017_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, compte tenu de la date à laquelle elle a été établie et des mentions peu circonstanciées qu'elle comporte, cette attestation est dépourvue de caractère probant.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00595_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A avait reçu communication du mémoire en défense produit par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, qui n'était pas tenue de présenter de nouvelles observations à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03970_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

bâtiments de France lui avait donné un avis inverse ; - nombre de constructions de la commune ont des fenêtres de toit parfaitement covisibles avec l'Eglise du village et elles-mêmes implantées dans la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01880_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Distré a fixé l’alignement individuel au droit des parcelles cadastrées section ZO 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01479_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

l'ordre public, ont estimé que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans était suffisamment motivée tant dans son principe que dans sa durée compte-tenu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00919_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... possède à Cagnes-sur-mer depuis 1990 la moitié de la pleine propriété des parcelles cadastrées AS n°110 et 111, la première supportant une maison d’habitation,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01113_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00144_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 216 du code des courses au galop : " () Les Commissaires de France Galop peuvent suspendre, à titre conservatoire l'autorisation de monter, entraîner, faire courir ou la perception

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ces faits sont établis par une lettre du 14 avril 2014 de la maire de Mont-Saint-Aignan et l'autorité préfectorale a, dans une lettre du 10 juin 2014, formulé des reproches à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le site d'implantation est borné par le Mont Aimé, un site naturel emblématique du territoire situé à moins de deux kilomètres à l'Ouest, dont une des faces est couverte de vignes et constitue un promontoire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01391_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01392_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02053_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

contesté est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - les modalités de l'assignation à résidence sont excessives au regard du but poursuivi et inappropriées à sa situation, compte tenu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02244_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société Progalipe représentée par la SELARL Duterme Moittie Rolland, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00168_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La société NB finances et patrimoine, monteur en défiscalisation, a commercialisé, au cours de l'année 2015, un programme de réhabilitation de logements anciens dénommé " Nov'accès " présenté comme ouvrant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04209_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Malgré l'absence de justificatifs de charges, l'administration, pour tenir compte de la réalité économique, a retenu un montant de charges correspondant à 70 % des recettes omises, soit 203 675 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00374_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle

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