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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04391_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont notifié leur requête d'appel au maire de Saint-Denis et à la société pétitionnaire par deux courriers datés des 6 décembre 2021 et envoyés par lettre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02101_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03056_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01750_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Lorsque la notification d'une décision ou communication de la personne publique ou de la personne responsable du marché doit faire courir un délai, ce document est notifié au titulaire soit à son adresse

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02315_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01831_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le courrier de notification de cette ordonnance de référé, notifiée en vain les 6 juin par voie postale et au surplus le 23 juin 2025 par voie administrative à l’adresse de son domicile mentionnée dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01667_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02254_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que, ainsi que l'indique l'ordonnance attaquée, l'arrêté du 22 octobre 2020 a été notifié par voie administrative à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01646_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02877_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

avant d'avoir notifié sa position de garantie ; elle a parfaitement respecté son délai contractuel de soixante jours pour notifier sa position sur la garantie ; en tout état de cause, même si elle avait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00186_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00866_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05970_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00369_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle

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